Accueil -> AGB

Conditions générales de participation

Avec leur inscription au cours de sevrage tabagique, les participants acceptent la validité des présentes conditions générales:

1. Garantie de remboursement

L'organisateur offre une garantie de remboursement pour ses cours de sevrage tabagique. Le participant a pris connaissance des conditions y relatives et reconnaît ces dernières en passant sa réservation. Les participants sont priés de se présenter suffisamment tôt aux séminaires.

2. Nombre limité de participants

Le nombre de participants est limité pour chaque séminaire. L'attribution des places se fait selon l'ordre des réservations. Le délai d'inscription est clôturé au plus tard cinq jours avant le début du séminaire.

3. Conditions de paiement

Les frais de participation sont dus au moment de l'inscription. Veuillez verser la totalité de la somme avant le début du séminaire, soit moyennant le bulletin de versement qui vous aura été remis avec la confirmation de participation, soit directement sur le compte qui vous aura été communiqué lors de votre inscription. Si votre paiement ne peut être crédité au compte de l'organisateur avant le début du séminaire, vous ne serez admis au cours que sur présentation d'un justificatif bancaire.

Les frais de participation s'entendent T.V.A. incluse.

4. Frais d'annulation

Si vous ne pouvez pas participer au cours réservé, vous êtes tenu d'en avertir l'organisateur immédiatement. En cas de désistement survenant jusqu'à cinq jours avant le début du cours, aucune taxe n'est perçue. Après cette date, le 50% des frais de participation sont facturés. Au cas où le participant ne se présenterait pas au séminaire sans en avoir averti au préalable l'organisateur, la finance complète du cours reste due.

5. Modification de la date

L'organisateur peut en tous temps annuler le séminaire ou le renvoyer à une date ultérieure si son déroulement s'avère impossible pour des raisons imprévisibles (par ex. maladie du formateur). Dans ce cas, les paiements déjà versés seront remboursés immédiatement. Le participant pourra cependant s'inscrire pour un autre séminaire, et ses paiements déjà versés lui seront alors crédités. Toute autre prétention est exclue.

6. Restriction de la responsabilité civile

La responsabilité de l'organisateur envers le participant n'est engagée qu'en cas de dol et de faute grave.

7. Dispositions finales

Pour les cours tenus en Suisse, le droit suisse est applicable.

8. For

Le for est toujours au siège de l'organisateur.